Participer

La taxe d'apprentissage participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage mais aussi de l'enseignement technologique et professionnel. Les nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :

  • 87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage) ;
  • 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs, représentant l’actuel "hors quota" ou "barème".


En 2020, les entreprises peuvent verser directement à l’université et à ses composantes écoles, facultés et instituts la fraction de 13%, dit le « solde », de leur taxe d’apprentissage. Il n’y a plus d’organisme intermédiaire collecteur de la taxe d’apprentissage. La date limite de versement est le 31 Mai 2020.

Comment effectuer votre versement ?

  • par virement :
Titulaire du compte : AC Université Côte d’Azur Agence Comptable
IBAN : FR76 1007 1060 0000 0010 0682 291
BIC : TRPUFRP1
Motif : TA + EUR ODYSSEE + numéro de SIRET de votre entreprise
Vous pouvez éventuellement y ajouter le nom de la formation bénéficiaire.

Il est conseillé d’utiliser de préférence le virement qui permet une délivrance de reçu plus rapide.
  • par chèque :
à l’ordre de Monsieur l’Agent Comptable d'Université Côte d’Azur, accompagné du bordereau ci-joint, à l'adresse suivante :
Agence Comptable Université Côte d'Azur
89, Avenue George V
06046 Nice Cedex1

Il vous sera ensuite délivré un reçu par l’agence comptable d’Université Côte d’Azur.

Pour toutes demandes :

M. Laurent GIROUX
Tel : 06 37 77 56 44
Mail : Laurent.Giroux@univ-cotedazur.fr

M. Christophe GARELLI
Tel : 04 89 15 21 75
Mail : Christophe.Garelli@ univ-cotedazur.fr